métrologie légale
Métrologie légale / Usage réglementé
En tant que détenteur d’un instrument de pesage en métrologie légale, vous êtes soumis à des contrôles obligatoires réguliers qui vous imposent d’être en possession d’instruments de pesages homologués, conformes à la réglementation en vigueur. Ces contrôles permettent de maintenir le bon fonctionnement de vos instruments.
Au sein de la communauté européenne, la métrologie légale ainsi que la vérification périodique sont régies par des directives nationales qui garantissent la qualité et le bon fonctionnement des instruments de pesage.
Effectivement, lorsque l’on vend un produit en utilisant le poids comme référence (transactions commerciales, fabrication de médicaments, analyses dans des laboratoires, détermination d’un poids pour l’application d’une réglementation, pesage de marchandises préemballées) il est obligatoire d’utiliser un instrument de pesage homologué.
La vérification périodique
Lors de leur fabrication, les balances sont définies comme étant en métrologie légale ou non. Par la suite on leur appose une vignette verte qui sera renouvelée périodiquement afin de garder le matériel conforme en métrologie légale. C’est ce qu’on appelle communément la vérification périodique.
La vérification périodique varie en fonction des activités de chacun. Chez les commerçants, les balances doivent être vérifiées tous les deux ans alors que pour les pharmaciens, la vérification des balances s’effectue une fois par an. En fonction du type de prestations, chez certains commerçants, s’ils pratiquent le pesage préemballé, la vérification s’effectue alors une fois par an.
Métrologie légale concernant les balances poids/prix
Dans le cadre de l’utilisation de balances poids/prix, il est nécessaire de disposer d’un certificat d’homologation (vignette verte et carnet métrologique). Il s’agit de balances utilisées dans le cadre de la vente directe devant le client ou en préparation hors présence du client (préemballage).
La durée de validité d’une vignette pour une balance en vente directe devant le client est de deux ans, pour la préparation hors présence du client, la vignette est valable seulement un an. Dans les deux cas, au bout de la période de validité, il faut faire appelle à un technicien spécialisé qui réalisera la vérification périodique de la balance et apposera une nouvelle vignette verte.
Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique
Instruments concernés :
- Balances de laboratoire
- Transpalettes peseurs
- Bascules industriel (plateformes et aériennes)
- Ponts bascules
- Trémies
- Balances poids prix (commerce)
- Crochets peseurs
Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique
Instruments concernés :
- Trieuse pondérale
- Trieur étiqueteur-TE
- Instrument de pesage à fonctionnement automatique
- Chargeuse à godet
- Trieur étiqueteur
- Instruments étiqueteurs de poids prix
Vérification Périodique effectuée par des techniciens qualifiés, après examens et essais métrologiques, le vérificateur appose une vignette verte si l’instrument de pesage est conforme.